Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.  Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;  • Le traitement répond à une obligation légale ;  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Données collectées et traitées / mode de collecte :

Les données à caractère personnel collectées sur le site MERGER sont les suivantes :  • Nom  • Prénom  • Téléphone  • Nom de l’entreprise  • Adresse email Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire pour envoyer une demande (téléchargement ou devis). Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :  • Répondre aux demandes envoyées par le biais d’un formulaire  • Améliorer le SAV si l’utilisateur a besoin d’informations techniques suite au téléchargement d’un catalogue  Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales du consentement de l’utilisateur

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Hébergement des données

Le site MERGER est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.merger.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du :  • Prénom  • Nom  • Age  • Adresse postale  • Adresse email  • Localisation  • Adresse IP de l’utilisateur

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.merger.fr/mentions-legales

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Baptiste LE GOFF. Il peut être contacté de la manière suivante :  • par email à blegoff@merger.fr  • par téléphone au +33 478 90 20 00  • par courrier à l’adresse 15 Avenue de Montmartin, 69960 Corbas, France  Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Droit de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’EFFACEMENT L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un mail ou un courrier au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse email ou l’adresse postale du contact.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un mail ou un courrier au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse email ou l’adresse postale du contact.

DROIT À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit envoyer un mail ou un courrier au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse email ou l’adresse postale du contact.

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION FONDÉE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCÉDÉ AUTOMATISÉ Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

DROIT DE DÉTERMINER LE SORT DES DONNÉES APRÈS LA MORT Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.merger.fr

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Médias

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